Ordonnance n° 66-626 du 31 décembre 1966 portant fixation du montant des redevances forestières en matière d’exportation des bois d’oeuvre et d’ébénisterie et instituant une taxe de reboisement.

L'Ordonnance n° 66-626 fixe, dans son premier article, le montant des redevances forestières pour l'exportation des bois d'œuvre et d'ébénisterie, tout en instituant une taxe de reboisement. Le deuxième article détermine la répartition des essences exploitées. Le volume imposable au titre de la taxe d'abattage est calculé selon les normes d'évacuation des cubages établies par le titre VI du décret n° 66-421 du 15 septembre 1966, qui réglemente l'exploitation des bois d'œuvre et d'ébénisterie. Conformément aux dispositions de l'article 8, une taxe de reboisement est instaurée pour financer la création de plantations d'essences forestières de valeur. Le taux de cette taxe est fixé à 2 % de la valeur mercuriale des grumes exportées, et son produit est versé sur un compte spécial du Trésor.