Stratégie nationale sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA), Octobre 2014.

La Côte d’Ivoire a ratifié la Convention sur la Diversité Biologique, le 14 Novembre 1994, et s'est engagée à promouvoir la conservation de la diversité biologique, l’utilisation durable des ressources biologiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques. C’est dans ce cadre qu’elle a adopté sa Stratégie nationale sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA) en octobre 2014.
La vision de cette Stratégie s’énonce comme suit: « D’ici à 2020, la Côte d’Ivoire dispose d’un cadre juridique, politique et institutionnel cohérent, adapté et opérationnel pour l’accès et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques et connaissances traditionnelles associées, qui garantit la gestion durable de la diversité biologique pour le bienêtre des populations ».
Pour réaliser cette vison, cette stratégie se fixe comme objectif global : élaborer un cadre juridico-politique national permettant d’assurer une répartition juste et équitable des avantages tirés de l’exploitation des ressources génétiques afin de permettre à tous de tirer pleinement profit des opportunités offertes par la valorisation de la biodiversité. Pour atteindre cet objectif, cinq (5) orientations stratégiques été définies.
Dans le cadre de la mise en place d’un cadre juridique, politique et institutionnel (Orientation Stratégique I), il faudra prendre des mesures institutionnelles et politiques et adopter une loi nationale sur l’APA. Ces différentes dispositions permettront de définir la politique en matière d’APA et de l’appliquer; d’élaborer des procédures administratives transparentes, de prendre en compte le consentement préalable des populations locales et autochtones et de déterminer les taux revenant au gouvernement ainsi qu’aux collectivités locales et autochtones.
Le Renforcement des capacités des acteurs (Orientation Stratégique II) permettra à la mise en place des outils pour accroître les capacités, d’abord, au niveau systémique, puis au niveau institutionnel et, enfin, au niveau individuel. La Promotion et valorisation des ressources biologiques/génétiques et des connaissances traditionnelles associées (Orientation Stratégique III) vise à assurer la disponibilité des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées. Elle s’intéressera ensuite à la promotion et à la valorisation de celles-ci. La Mise en place d’un mécanisme de financement durable (Orientation Stratégique IV) contribuera à assurer une pérennité des ressources financières de l’APA. Ainsi, des financements seront trouvés pour la protection de la biodiversité et les biens générés par son exploitation reviendront effectivement aux ayants droit.
Le Transfert de technologies (Orientation Stratégique V) s’appuie sur l’absence dans le Protocole de Nagoya d'obligations en relation avec le transfert de technologies issues des biotechnologies. L’obligation concernant le transfert de technologies issues des biotechnologies est tirée de la CDB. Cette obligation permet d’assurer et/ou de faciliter à d'autres Parties, en particulier les pays en développement, l'accès aux technologies nécessaires à la conservation et à l'utilisation durable de la biodiversité. Il importe donc, au niveau sous régional, régional ou international, de mettre en place un mécanisme de coopération sur l’APA. La coopération vise, entre autres, à prévenir les cas de violation des exigences internationales en établissant des règles et des procédures claires de consentement préalable et d’accord mutuel entre pays en vue de faciliter le transfert des capacités entre parties contractantes.
La mise en œuvre de la stratégie commencera par son adoption par l’ensemble des parties prenantes, à tous les niveaux, à travers des ateliers nationaux, régionaux ou départementaux dans l’objectif de sa vulgarisation par un large processus de concertation, d’information et de sensibilisation à l’échelle nationale.