Arrêté conjoint n° 00039 entre le Ministère de l’énergie et le Ministère des finances fixant les taux et les modalités de la révision de la redevance d’eau relative au stockage d’eau pour la production de l’électricité sur le bassin de la Sanaga.

Le présent arrêté conjoint fixe le taux, ainsi que les modalités de révision de la redevance d'eau relative au stockage d'eau pour la production de l'électricité sur le bassin de la Sanaga. Il est pris en application des dispositions de l'article 9 du décret n° n° 2012/0506/PM du 22 février 2012 susvisé. La redevance d'eau vise l'utilisation des eaux stockées par les ouvrages de régularisation de Mapé, Bamendjin, Mbakaou et Lom Pangar sur le bassin de la Sanaga. L'on entend par utilisateurs, les opérateurs des ouvrages de production d'énergie hydroélectrique, présents ou futurs, situés en aval de l'ouvrage de régularisation de Lom Pangar. Le taux de la redevance est de 14 960 000 (quatorze millions neuf cent soixante mille) de FCFA par MW de capacité installée. Ce taux s'applique la première année d'activité de l'ouvrage de régularisation de Lom Pangar. L'ouvrage de régularisation de Lom Pangar est considéré en activité dès le début des opérations de régularisation du fleuve.