Loi n° 2011/022 du 14 décembre 2011 régissant le secteur de l'électricité au Cameroun.
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Loi n° 2011/025 du 14 décembre 2011 portant valorisation des gaz associés.
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Décret n° 2011/1520/PM du 14 juin 2011 portant création d’une cellule d’appui à la maîtrise d’ouvrage du Projet d’alimentation en eau potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga.
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Loi n° 2007/002 du 19 avril 2007 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de la commission africaine de l’énergie, adoptée le 11 juillet 2001 à Lusaka.
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Arrêté conjoint N°025/MINMEE/MINEFI/MINDIC du 05 octobre 2001 fixant le niveau de cautionnement destiné à la couverture des engagements des opérateurs du secteur pétrolier aval vis-à-vis de l'Etat.
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Arrêté conjoint N° 0010 /MINMEE/MINCI du 13/02/87portant homologation de la norme nationale de fabrication des bouteilles mixtes à gaz de pétrole liquéfié.
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Arrêté conjoint N° 000012/2004/MINMEE/MINDIC portant modification et homologation de certaines spécifications de l'essence Fabriquée, importée et mise en consommation au Cameroun.
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Décret N°95/135 /PM du 03 mars 1993 modifiant certaines dispositions du décret n°77/528 du 23 décembre 1977 portant règlementation du stockage et de la distribution des produits pétroliers.
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