African Union Convention on Preventing and Combating Corruption.
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Loi N°2011/028 du 14 décembre 2011 portant création d’un Tribunal Criminel Spécial.
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Loi nº 2020-018 du 17 septembre 2020 Portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'Exercice 2021.
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Décret n° 2020/749 DU 14/12/2020 Portant Création de la Société Nationale des Mines
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Arrêté Conjoint nº162/MINFOF/MINTP/MINMAP du 15 Decembre 2020 Fixant les modalités d'utilisation du bois d'origine légale dans la commande publique.
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Code civil.
28 Sep 2025
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Plan de Mise en Œuvre de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) pour le Cameroun à l’Horizon 2030
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Arrêté N° 126 CAB/PM DU 10 Sept 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de Suivi de la mise en oeuvre de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) sur application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux entre le Cameroun et l’Union Européenne.
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Plan d’Aménagement du Parc National de Lobeke et de Sa Zone Périphérique
01 Dec 2004
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