Arrêté fixant la redevance à l'exportation du café vert pour le compte de l'office National du Cacao et du Café, du Conseil Interprofessionnel du Cacao et du Café, des Contributions aux Organisations Internationales du Café et du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café.

Le présent arrêté établit la redevance à l’exportation du café vert au Cameroun, dans le cadre d’une politique de structuration et de soutien aux filières cacao et café. Son objectif principal est d’assurer un financement adéquat aux organismes impliqués dans la régulation et le développement de ces secteurs, notamment l’Office National du Cacao et du Café, le Conseil Interprofessionnel du Cacao et du Café, ainsi que d’autres organisations internationales. Ce cadre réglementaire s’inscrit dans une dynamique de relance des filières agricoles, avec un horizon de développement fixé à 2020. La mise en œuvre de cet arrêté fixe la redevance à 100 FCFA par kilogramme de café vert, répartie entre les différentes entités bénéficiaires. Les exportateurs sont tenus de s’acquitter de cette redevance avant chaque exportation, garantissant ainsi un flux de financement régulier pour les activités de contrôle de qualité et de développement. Par ailleurs, le document définit les modalités précises de versement des fonds collectés, assurant transparence et traçabilité dans leur utilisation.