Arrêté n° 0013/MINEPIA du 20 juillet 2010 fixant la nomenclature des opérations de prophylaxie collective, de police sanitaire et d’inspection sanitaire vétérinaire des denrées alimentaires d’origine animales et halieutiques dans le cadre du mandat sanitaire vétérinaire.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe la nomenclature des opérations de prophylaxie collective, de police sanitaire et d'inspection sanitaire vétérinaire des denrées alimentaires d'origines animale et halieutique dans le cadre du mandat sanitaire vétérinaire.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No