Arrêté n° 005550 MINMIDT/CAB/CJ du 12 du novembre 2012 portant interdiction des activités clandestines d'orpaillage dans les parcs fauniques et aires protégées du territoire national.

Le présent arrêté interdit les activités clandestines d'orpaillage (la recherche et l’exploitation artisanales de l'or et substances connexes dans les cours d'eau et anciens cours d'eau) dans les parcs fauniques et aires protégées du territoire national. Toutefois, toute activité d'orpaillage dans les pares fauniques et aires protégées est soumise à autorisation préalable des administrations en charge des mines, des forêts, de la faune, de l'environnement, et de la protection de la nature. Toute personne physique ou morale agissant en violation des dispositions du présent arrêté sera punie conformément aux dispositions pertinentes du Code minier ou de toute autre législation pénale.