Arrêté n° 010/CAB/PM du 17 février 2006 portant création d'un Comité interministériel ad-hoc de prévention et de lutte contre la grippe aviaire.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Il est créé un Comité interministériel ad-hoc de prévention et de lutte contre la grippe aviaire, ayant pour mission de définir et d'élaborer une stratégie nationale de prévention et de lutte contre la grippe aviaire, de veiller à sa mise en oeuvre et de suivre et d'évaluer l'exécution des mesures arrêtées dans le cadre de cette stratégie.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No