Arrêté n° 017/PM du 03 février 2005 portant création, organisation et fonctionnement du comité interministériel chargé du suivi de la gestion de l'affaire des vingt (20) bateaux de pêche précédemment exploités par la Société Camerounaise de Leasing Maritime (le Comité).

Le présent arrêté crée un Comité interministériel chargé du suivi et de la gestion de l’affaire des vingt (20) bateaux de pêche précédemment exploités par la Société Camerounaise de Leasing Maritime ci-après désigné «le Comité ».
Le Comité a pour mission d’étudier et de proposer au Gouvernement toutes mesures nécessaires à la récupération et au redéploiement de ces bateaux.
A ce titre, il est chargé de diligenter les procédures nécessaires à la récupération des bateaux et faire évaluer leur état; proposer toutes les mesures utiles en vue de la réhabilitation et du redéploiement desdits bateaux; suivre le contentieux de la résiliation du contrat de rétrocession entre l’Etat du Cameroun et la Société Camerounaise de Leasing Maritime; proposer au Gouvernement toutes autres mesures nécessaires en vue de la résolution de cette affaire.