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Arrêté n° 025/CAB/PM du 22 mars 2023 portant création, organisation et fonctionnement du fonds de facilitation de l'offre de crédit pour le développement des chaines de valeurs agricoles, de l’élevage et de la pisciculture.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrête porte création, organisation et fonctionnement du Fonds de facilitation de l'offre de crédit pour le développement des chaines de valeurs agricoles, d'élevage et de la pisciculture (le Fonds, 2FC-CVAEP). En effet, le Fonds est un mécanisme de financement mis en place par le Gouvernement pour le développement des chaines de valeurs agricoles, de l'élevage et de la pisciculture. Il consiste en la facilitation de l'octroi des crédits au profit des acteurs et/ou promoteurs intervenant dans les différents maillons des chaines de valeurs ciblées.
Sa mission principale est d’assurer de façon durable, le financement des chaines de valeurs agricoles, d'élevage et de la pisciculture. A ce titre, il est notamment chargé de : accompagner les établissements de crédits dans le développement des produits financiers innovants et inclusifs, adaptés aux spécificités et contraintes de développement des chaines de valeurs agricoles, de l'élevage et de la pisciculture; impliquer les établissements de crédits dans le partage des risques de financement des chaines de valeurs agricoles, de l'élevage et de la pisciculture; servir d'interface entre les établissements de crédits et les acteurs et/ou promoteurs des chaines de valeurs agricoles, de l'élevage et de la pisciculture ; veiller à la bonne gestion des placements et recouvrements des prêts effectues par les établissements de crédits aux acteurs et/ou promoteurs des chaines de valeurs agricoles, de l’élevage et de la pisciculture ; renforcer les ressources des établissements de crédits et garantir les prêts octroyés sur fonds propres des établissements des crédits; promouvoir les investissements dans les chaines de valeurs agricoles, de l'élevage et de la pisciculture, à travers notamment la facilitation de l'accès des jeunes et des femmes aux crédits, dans le respect des clauses de sauvegarde environnementale et de conformité sociale des projets.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No