Arrêté n° 159/CAB/PM du 11 octobre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l’observatoire national du travail.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté crée l’Observatoire National du Travail (ONT) et fixe son organisation et son fonctionnement. Placé auprès du ministre chargé du travail et de la sécurité sociale, l’ONT est un cadre permanent de concertation et de coordination dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pauvreté et la protection de la santé et la sécurité au travail. A ce titre, il est notamment chargé de : assister le ministre en charge des questions de travail et de sécurité sociale dans la mise en œuvre de la politique gouvernementale dans les domaines de la santé, de la sécurité au travail et de la lutte contre la pauvreté; collecter, traiter, analyser et produire les statistiques dans les domaines tels que le climat social, les accidents de travail et les maladies professionnelles et la sécurité sociale; et formuler des recommandations adéquates, en vue de la redynamisation de l’action du gouvernement en matière de travail et de sécurité sociale.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No