Arrêté n°0565/A/MINEF/DFAP/SDF/SRC fixant la liste des animaux des classes A, B et C répartition d’abattage par type de permis sportif de chasse.

En application des dispositions de l’article 78 de la loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts de la Faune et de la Pêche ainsi que les articles 14 et du décret 95/466 du 20 juillet 1995 fixant les modalités d’application du régime de la Faune, les espèces animales vivant sur le territoire national sont réparties en trois classe de protection A. B et C. La classe A comprend les espèces rares ou en voie de disparition. Ces espèces sont de fait intégralement protégé et ne peuvent pas être abattues toutefois leur capture ou détention est subordonnée à l’obtention d’une autorisation spéciale délivrée par l’administration chargé de la faune à des fins d’aménagement ou dans le cadre de la recherche scientifique de la protection des personnes ou de leurs biens. La classe B comprend les espèces bénéficiant d’une protection partielle. Elles ne peuvent être chassées, capturées ou abattues qu’après obtention d’un titre d’exploitation de la faune. La classe C comprend les espèces animales autres que celles des classes A et B. Ces espèces de la classe C sont partiellement protégées, leur capture et leur abattage sont réglementées afin de maintenir le dynamique de leurs populations.