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Arrêté n°063/CAB/PM du 08 mars 2007 portant création du Comité National Ramsar sur les zones humides du Cameroun

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté crée un Comité National Ramsar sur les zones humides, auprès du Ministre chargé de l'environnement et de la protection de la nature. Ce Comité assiste le Gouvernement dans ses missions de coordination et de suivi de la mise en œuvre de la Convention Ramsar.
A ce titre, il est notamment chargé de veiller à la bonne coordination des mesures de gestion des sites Ramsar ; suivre le processus d'identification et d'inscription des sites présentant un intérêt dans le réseau Ramsar ; et veiller à la gestion intégrée des sites Ramsar conformément aux dispositions de la Convention y relative. Enfin, le Comité émet un avis ou mène des études sur toutes autres questions se rapportant aux missions visées à l'alinéa (1) ci-dessus, sur prescription du Ministre chargé de de l'environnement et de la protection de la nature.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No