Arrêté n°067 PM portant création du Comité technique de coordination et de suivi du projet de transfert d'eau inter-bassins.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Il est créé auprès du Ministère des Investissements Publics et de l'Aménagement du Territoire, un Comité Technique de Coordination et de suivi du projet de transfert d'eau inter-bassins; ce projet a pour finalité le rechargement en eau du Lac Tchad et concerne les bassins suivants: Bassin Logone/Lac Tchad, Bassin Bénoué/Niger, Bassin Boumba/Kadey/Ngoko/Sangha/Oubangui /Congo. Les dispositions du présent arrêté fixent la composition, le fonctionnement, l'organisation du Comité.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No