ARRETE N°078/CAB/PM modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n° 029/CAB/PM portant création d'un Comité permanent de suivi de la mise en oeuvre des résolutions de la Déclaration de Yaoundé sur la conservation et la gestion durable des forêts tropicales.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté modifie l'article 4 de l'arrêté qui porte création d'un Comité permanent de suivi de la mise en oeuvre des résolutions de la Déclaration de Yaoundé sur la conservation et la gestion durable des forêts tropicales, relatif à la composition du Comité.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No