Arrêté nº 003/MINEPIA portant modalités de classement des établissements de traitement des produits de la pêche et d'exportation des espèces ornementales.

Le présent arrêté fixe les modalités de classement des établissements de traitement des produits de la pêche et d'exploitation des espèces ornementales Les établissements d'exploitation des produits de la pêche sont classés en fonction du mode de traitement ainsi qu'il suit: catégorie A: traitement artisanal; catégorie B: traitement industriel. L'exploitation des espèces ornementales est subordonnée à l'obtention d'une autorisation spéciale délivrée par le ministre chargé des pêches.