Arrêté nº 083/PM du 25 octobre 1999 portant création d'un Comité interministériel de pilotage des opérations de dégazage des lacs Nyos et Monoun.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Il est créé auprès des Services du Premier Ministre, un Comité interministériel de pilotage des opérations de dégazage des lacs NYOS et MONOUN, chargé notamment: d'élaborer les termes de référence du projet de dégazage; de proposer des mesures tendant à sensibiliser et à sécuriser les populations riveraines; d'évaluer les coûts d'exécution du projet de dégazage et de rechercher les financements nécessaires auprès des bailleurs de fonds internationaux.
Attached files
Date of text
Notes
L'arrêté nº 002/PM du 4 janvier 2000 modifie et complète les dispositions de l'article 3, alinéa (1) du présent arrêté, relatives à la composition du Comité.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No