Convention collective nationale des entreprises d'exploitation, de transformation, des produits forestiers et activités annexes

La présente Convention Collective réglemente les rapports de travail entre les employeurs el les travailleurs des branches d'activités concernées conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. La présente Convent ion Collective ne fait pas obstacle à la conclusion d'accord d'établissements, pourvue que ceux-ci comportent des dispositions nouvelles ou des clauses plus favorables aux travailleurs. Sont concerné par la présente convention, les entreprises des branches d'activité comprenant notamment: les entreprises d’exploitation forestière ; les entreprises de transformation du bois; les entreprises effectuant leur propre transport et le transit; les entreprises de sylviculture; les employés de maisons, les travailleurs, les gardiens de jour et de nuit recrutés et employés par les entreprises des branches d’activités concernées régies par la présente Convention; et l'ensemble des travailleurs des entreprises définies ci-dessus quelque soit leur activité propre.