Décision n. 00976/18/D/MINADER/SG/DRCQ du 20 juill 2018 fixant les modalités de production et de certification des fruits et légumes frais destinés a l'exportation.

La présente Décision fixe les modalités de production et de certification des fruits et légumes frais, listés dans le texte, destinés a l'exportation.
La Décision établit également que toute personne physique ou morale, désireuse d'exporter les produits inclus dans la liste mentionnée ci-dessus, doit se faire enregistrer dans le fichier des exportateurs des fruits et légumes frais. La procédure relative est aussi prévue.
La Décision prévoit aussi que tous les sites de production et de conditionnement des fruits et légumes destinés a l'exportation soient immatriculés et que leur soient attribués des codes par le Service Régional de Contrôle Qualité et la Station de la Quarantaine Végétale.
Les procédures d'inspection en champs, dans les magasins de conditionnement et aux points de sortie sont aussi réglés par le texte qui prévoit qu'en cas de constatation d'infection ou d'infestation, l'agent phytosanitaire en charge de l'inspection, mettra fin au processus de certification du lot concerné et dressera un procès-verbal d'inspection relevant les anomalies observées et des mesures a prendre. En cas d'utilisation de pesticides, des échantillons de produits devront être soumis pour l'analyse de résidus de pesticides.