Décision n. 0353/D/MINFOF du 27 Feb 2012 Portant catégorisation des unités de transformation et déterminant le degré de transformation des produits bois.
Country
Type of law
Miscellaneous
Abstract
La présente décision porte catégorisation des unités de transformation et détermine le degré de transformation des produits bois au Cameroun.
La classification comprend 4 catégories (selon les dimensions des unités) et 4 degrés de transformation (selon les produits qui sont à obtenir).
La classification a une validité d'un an et est actualisée au début de chaque exercice.
La classification comprend 4 catégories (selon les dimensions des unités) et 4 degrés de transformation (selon les produits qui sont à obtenir).
La classification a une validité d'un an et est actualisée au début de chaque exercice.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No