Décision n. 1208/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV du 25 août 2014 portant inscription de certaines espèces et variétés des cultures vivrières d'importance économique (maïs, riz, niébé, soja, arachide, haricot, banane plantain, manioc, pomme de terre) dans le Catalogue officiel des espèces et variétés.

Avec cette Décision on inscrit les espéces et variétés listés dans le texte dans le Catalogue Officielle des Espéces et Variétés pour une période de 5 ans renouvelable.
Les opérateurs semenciers doivent remettre au Directeur de la Réglementation et du Controle des Intrants et des Produits Agricoles un échantillon de l’espéce/variété concernée pour conservation dans la chambre froide.