Décision n.01465/D/MINADER/CAB du 04 Oct 2017 portant organisation des contrôles phytosanitaires au niveau régional.

La présente décision porte organisation des contrôles phytosanitaires au niveau des différentes régions du territoire national.
La Décision prévoit que: 1.les contrôles phytosanitaires au niveau des Régions soient initiés soit par l'administration phytosanitaire territorialement compétente, soit par la personne physique ou morale exerçant toute activité phytosanitaire dans la Région; 2. ils soient organisés et réalisés par le Service Phytosanitaire territorialement compétent, sous la supervision des Délégués Régionaux du MINADER; 3. ils se fassent, soit aux points d'entrée et de sortie du territoire national, soit dans les lieux de réalisation de l'activité phytosanitaire à l'intérieur du territoire national; 4. Les contrôles phytosanitaires sont des activités permanentes de l'administration phytosanitaire, qui, pour l'atteinte des objectifs de protection des végétaux, peut programmer, en sus, des missions spécifiques de contrôle dans la Région.
La Décision règle en détail les contrôles phytosanitaires aux frontières, les contrôles hors des frontières et les contrôles permanents et décrit les missions de contrôles ainsi que l'organisation de l'équipe par laquelle elles sont initiées.