Décision n.1433/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV du 20 Oct 2014 portant inscription de certaines espèces et variétés des cultures maraichères dans le Catalogue officiel des espèces et variétés.

Avec cette Décision on inscrit inscrit les variétés des cultures maraîchères listées dans le Catalogue Officiel des Espèces et Variétés, pour une période de 5 ans renouvelable.
La Décision prévoit également que les opérateurs semenciers remettent au Directeur de la Réglementation et du Contrôle des Intrants et des Produits Agricoles un échantillon de l'espèce/variété concernée pour conservation dans la chambre froide.