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Décision n° 000857/D/MINFOF portant organisation du commerce de la viande de brousse.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
La présente Décision porte organisation du commerce de la viande de brousse au Cameroun, conformément aux dispositions de la loi susvisée et de ses textes d’applications subséquents. Le commerce de la viande de brousse est effectué uniquement par les détenteurs des permis de collecte délivrés par l'administration en charge de la Faune. La liste des produits forestiers spéciaux présentant un intérêt particulier au Cameroun est arrêtée ainsi qu’il suit : La vente ou le commerce de la viande de brousse doit désormais s'effectuer dans les espaces désignés et aménagés à cet effet par les Délégués de Gouvernement et les Maires de Communes. La commercialisation de la viande de brousse en dehors des espaces ci-dessus est strictement interdite, notamment le long des axes routiers et voies ferroviaires, des gares routières, des aéroports et des ports.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No