Décision n° 02673/D/MINFOF/DF/SDIAF/SA relative aux grilles d'analyse des plans d’aménagement et des paramètres suivi-évaluation de leur mise en oeuvre, pour les forêts de production domaine forestier permanent du Cameroun.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
La présente décision fixe les critères d'analyse des plans d'aménagement et les mètres de suivi-évaluation de leur mise en oeuvre, pour les forêts de production du domaine forestier permanent du Cameroun. L'analyse des plans d'aménagement par la Sous-commission d'Analyse aux fins de leur approbation par le Comité Interministériel d'Approbation, est effectuée sur la base de la grille des critères contenue dans l'annexe 1 de la présente décision. Le suivi-évaluation de la mise en oeuvre des plans d'aménagement est effectué sur la base de la grille des paramètres contenue dans l'annexe 2 de la présente décision, en cohérence avec le corpus documentaire adopté par le Cameroun en matière de Principes, Critères et Indicateurs (PCI) de Gestion durable des forêts.
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Date of text
Entry into force notes
La présente Décision prend effet à compter du 1er janvier 2013.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No