Décision N° 0538/MINADER/SG/DRCQ du 07 septembre 2006 portant homologation de règlement technique de production, de contrôle de la certification des semences des légumineuses (arachide, soja, niébé et haricot).

Le présent décret vise à soutenir le développement de l'activité semencière, à promouvoir la recherche en matière de semences et à préserver les semences locales. Ce fonds est conçu comme un mécanisme de financement public pour renforcer les capacités des acteurs du secteur semencier, notamment les agriculteurs, les établissements de recherche et les institutions de certification. Les projets financés doivent répondre à des priorités spécifiques en matière de science et technologie des semences, et leur exécution est soumise à des procédures d'appel d'offres conformes à la réglementation en vigueur. Le contrôle financier est également renforcé par des audits annuels.