Décision n° 0541/MINADER/SG/DRCQ du 07 septembre 2006 portant homologation des règlements techniques officiels de production, de contrôle et de la certification des semences des quelques espèces à multiplication végétative (Pomme de terre, bananiers, manioc et patate douce).

Ce texte établit que la production, le contrôle et la certification des semences des espèces à multiplication végétative suivantes: pomme de terre (Solanum tuberosum), bananiers (Musa sp), manioc (Manihot esculenta) et patate douce (Ipomea batatas) soient organisés conformément aux dispositions de la loi n° 2001/014 du 23 juillet 2001 relative à l’activité semencière, à celles des textes pris pour son application et aux règlements techniques officiels homologués par la présente décision et contenus en son annexe.
Le texte prévoit aussi qu'au début de chaque campagne, la culture semencière doit faire l’objet d’une déclaration de culture; que l’obligation de produire ces déclarations concerne les cultures semencières de toutes les catégories devant faire l’objet des contrôles et de la certification en vue de leur commercialisation sur le territoire national; que toute modification apportée aux déclarations des cultures doit être communiquée à la Direction en charge de la réglementation, du contrôle et de la certification des semences et plants du Ministère en charge de l’Agriculture.