Décision n° 0798/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV du 21 Juillet 2016 portant homologation du règlement technique de production, du contrôle et de la certification des semences et des plants de caféier arabica (coffea sps).

Ce texte établit que la production, le contrôle et la certification des semences et plants de caféier arabica soient organisés conformément aux dispositions de la loi n° 2001/014 du 23 juillet 2001 relative à l’activité semencière, à celles des textes pris pour son application et au règlement technique officiel fixé par la présente décision aux Annexes 1 et 2 qui concernent, respectivement, la production, le contrôle et la certification des semences du caféier arabica (Coffea arabica) et la production, le contrôle et la certification des plants du caféier arabica.