Décision n° 0799/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV du 21 Juillet 2016 portant homologation des règlements techniques de production, du contrôle et de la certification des semences et des plants de palmier à huile (Elaeis guineensis var. Tenera).

Ce texte établit que la production, le contrôle et la certification des semences et plants de de palmier à huile sont organisés conformément aux dispositions de la loi n° 2001/014 du 23 juillet 2001 relative à l'activité semencière, à celles des textes pris pour son application et au règlement technique officiel fixé par la présente décision dans ses Annexes 1 et 2 relatifs, respectivement à la production, contrôle et certification des semences de palmier à huile et à la production, contrôle et certification des plants des palmier à huile.