Décision n° 0800/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV du 21 Juillet 2016 portant homologation du règlement technique de production, du contrôle et de la certification des semences hybrides et des plants de cacaoyer (Theobroma cacao).

Avec ce texte on décide que la production, le contrôle et la certification des semences hybrides et plants de cacaoyer sont organisés conformément aux dispositions de la loi n° 2001/014 du 23 juillet 2001 relative à l'activité semencière, à celles des textes pris pour son application et au règlement technique officiel fixé en annexes 1 et 2 du texte même.