Décision n° 238/MINMEE/CAB du 1er avril 2003 portant création d’une cellule d’appui et de promotion de l’artisanat minier.
Country
Type of law
Miscellaneous
Abstract
Le présent décret crée la cellule d’appui et de promotion de l’artisanat minier au sein du ministère des mines, de l’eau et de l’énergie, une cellule d’appui et de promotion de l’artisanat minier (CAPAM). La CAPAM est une structure légère à durée non limitée, opérationnelle et efficace, avec une autonomie financière, d’action et de gestion. Elle joue un rôle, d’une part de coordination, d’organisation, de facilitation, d’appui, de promotion et de développement pour cette activité socioéconomique qu’est l’artisanat minier, et d’autre part, d’interface entre ladite activité, les organismes partenaires de développement, le secteur privé, les organisations non gouvernementales et l’administration.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No