Décision n° 488 MINFl-DGD du 27 mars 2009 fixant le prix de référence pour la taxation des huiles végétales importées au Cameroun.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
La présente décision fixe le prix de référence pour la taxation des huiles végétales importées au Cameroun.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No