DECISION N° 538/MINAGRI/SG/DRCQ/SDRSQV DU 7 SEPT 2006 portant homologation du règlement technique officiel de production, du contrôle et de la certification des semences des légumineuses (arachide, soja, niébé et haricot).

La présente décision vise à établir un cadre réglementaire pour la production, le contrôle et la certification des semences de légumineuses, notamment l'arachide, le soja, le niébé et le haricot. La mise en œuvre de ce règlement repose sur des exigences précises concernant la multiplication des semences, l'isolement des cultures et les conditions de certification. Les producteurs doivent respecter des superficies minimales pour les champs de semences, et des inspections régulières sont prévues pour garantir la conformité aux normes établies. De plus, des déclarations de cultures semencières doivent être soumises au début de chaque campagne, permettant ainsi un suivi rigoureux des pratiques agricoles et des variétés cultivées.