Décision nº 1-94- CEBEVIRHA-018-CE-29 autorisant la mise en circulation du passeport pour le bétail et du certificat international de transhumance et fixant les modalités d'utilisation.
Country
Type of law
Miscellaneous
Abstract
Cette décision autorise la mise en circulation du passeport pour le bétail et du certificat international de transhumance et fixe les modalités d'utilisation. Les modèles du passeport pour le bétail et du certificat international sont annexés à la présente décision.
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
Recueil des textes régissant l'élevage, les pêches et les industries animales, Contact nº 1, juin 1994, p. 275 à 277.
Source language
French
Legislation Amendment
No