Décision nº0230 D/MINEF/CAB portant création d'une unité centrale de contrôle des activités de transformation du bois.

Il est créé à compter de la date de signature de la présente décision, et en attendant les résultats de la Revue Institutionnelle, une unité de contrôle des activités de transformation du bois, dénommée Unité Centrale de Contrôle des Activités de transformation du bois (UCCATB); qui a pour mission de: - veiller au respect de la réglementation en matière de création des unités de transformation; - veiller au respect des normes de transformation; - veiller au respect des contraintes liées à la protection de l'environnement, notamment en ce qui concerne la détermination des lieux d'installation de nouvelles unités et le traitement des déchets provenant des activités de transformation; - veiller à l'utilisation optimale de la matière première; - susciter auprès des transformateurs, une plus grande utilisation des essences de promotion peu connues; - lutter contre le phénomène d'installation anarchique des unités de transformation non en règle avec l'administration. Pour accomplir sa mission, l'Unité Centrale de Contrôle des Activités de Transformation effectue à intervalles réguliers, des missions de contrôle auprès des Sociétés de transformation du bois.