Décision nº1305D//MINEF/DF/CFC portant publication de la liste officielle des forêts attribuées aux communautés rurales riveraines.
Country
Type of law
Miscellaneous
Abstract
La présente décision fixe la liste des communautés rurales bénéficiaires d'une forêt communautaire après signature d'une convention de gestion des forêts avec l'Administration forestière.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No