Décret 2014-2383 PM du 27 août 2014 portant création de la Réserve de Faune de Ngoyla.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cette réserve a pour objectifs: d'assurer une gestion durable, en vue de sauvegarder les espèces animales, végétales et leurs habitats; d'assurer la protection et le maintien à long terme de la diversité biologique et les autres valeurs naturelles de la zone; de protéger les régimes des cours d'eau de la zone et leurs sources; de promouvoir les sources potentielles de revenus à travers l'écotourisme; de préserver l'intégrité des corridors de migration de la faune; de contribuer à l'amélioration du bien-être socio-économique des populations.
Toute activité humaine susceptible de porter atteinte à ces objectifs ne peut être entreprise qu'au terme d'études d'impact environnemental dûment approuvées par l'administration compétente. Toutefois, les droits d'usage des populations riveraines seront définis de manière participative dans le cadre du plan d'aménagement de la Réserve de Faune de Ngolyla.
Toute activité humaine susceptible de porter atteinte à ces objectifs ne peut être entreprise qu'au terme d'études d'impact environnemental dûment approuvées par l'administration compétente. Toutefois, les droits d'usage des populations riveraines seront définis de manière participative dans le cadre du plan d'aménagement de la Réserve de Faune de Ngolyla.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No