Décret 2014-3212 PM du 29 sept 2014 portant création du Sanctuaire de Faune de Tofala HiII.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret crée dans les Arrondissements de Wabane et de Alou, Département du Lebialem, Région du Sud-Ouest, un Sanctuaire de Faune d'une superficie de huit mille quatre-vingt-sept (8087) hectares, dénommé Sanctuaire de Faune de Tofala Hill. Le Sanctuaire de Faune de Tofala HiII a pour objectifs: sauvegarder les espèces animales et leurs habitats; protéger le régime des cours d'eau de la zone et leurs sources; sauvegarder les forêts de montagne; promouvoir les sources potentielles de revenus à travers l'écotourisme, afin de contribuer à l'amélioration du bien-être des populations riveraines. La liste des espèces qui bénéficient d'une protection complète du Sanctuaire de Faune de Tofala Hill est établie par un arrêté du Ministre en charge de la faune.
Toutes les activités humaines susceptibles de porter atteinte aux objectifs de ce sanctuaire ne peuvent être entreprises qu'au terme d'une étude d'impact environnemental dûment approuvée par l'administration compétente. Les droits d'usage des populations riveraines sont définis d'une manière participative dans le cadre du plan d'aménagement du Sanctuaire de Faune de Tofala Hill. La zone périphérique dudit sanctuaire, ainsi que les mesures d'accompagnement visant à soutenir les activités socio-économiques, devant être engagées au profit des populations riveraines, sont précisées dans le cadre du plan d'aménagement ou par un texte du Ministre en charge de la faune.
Toutes les activités humaines susceptibles de porter atteinte aux objectifs de ce sanctuaire ne peuvent être entreprises qu'au terme d'une étude d'impact environnemental dûment approuvée par l'administration compétente. Les droits d'usage des populations riveraines sont définis d'une manière participative dans le cadre du plan d'aménagement du Sanctuaire de Faune de Tofala Hill. La zone périphérique dudit sanctuaire, ainsi que les mesures d'accompagnement visant à soutenir les activités socio-économiques, devant être engagées au profit des populations riveraines, sont précisées dans le cadre du plan d'aménagement ou par un texte du Ministre en charge de la faune.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No