Décret n. 2009/296 du 17 Sept 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence des Normes et de la Qualité.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent Décret porte organisation et fonctionnement de l'Agence des Normes et de la Qualité (ANOR).
L'Agence a pour mission de contribuer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique de Gouvernement dans le domaine de la normalisation et de la qualité au Cameroun. Ses attributions à ce fin sont détaillées par le texte.
Également l'organisation et le fonctionnement de l'Agence sont décrites dans le texte. Elle comprend - un Conseil d'Administration, qui dispose des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'Agence, définir et orienter sa politique générale et évaluer sa gestion dans les limites fixées par son objet; et une Direction Générale chargé de la gestion et de l'application de la politique générale de l'Agence, sous le contrôle du Conseil d'Administration.
La gestion des ressources et du personnel font également l'objet du texte.
L'Agence a pour mission de contribuer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique de Gouvernement dans le domaine de la normalisation et de la qualité au Cameroun. Ses attributions à ce fin sont détaillées par le texte.
Également l'organisation et le fonctionnement de l'Agence sont décrites dans le texte. Elle comprend - un Conseil d'Administration, qui dispose des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'Agence, définir et orienter sa politique générale et évaluer sa gestion dans les limites fixées par son objet; et une Direction Générale chargé de la gestion et de l'application de la politique générale de l'Agence, sous le contrôle du Conseil d'Administration.
La gestion des ressources et du personnel font également l'objet du texte.
Attached files
Date of text
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No