Décret n. 2017/0593/PM du 15 février 2017 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National «Man and the Biosphere».
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement du Comité National « Man and the Biosphere, (CONMAB).
Le Comité est un organe consultatif ayant pour mission de trouver un équilibre durable entre les nécessités de conservation de la diversité biologique, de promotion du développement économique et de sauvegarde des valeurs sociales et culturelles associées.
Le Décret en réglemente l'organisation et le fonctionnament ainsi que les question budgetaires et comptables.
Le Comité est un organe consultatif ayant pour mission de trouver un équilibre durable entre les nécessités de conservation de la diversité biologique, de promotion du développement économique et de sauvegarde des valeurs sociales et culturelles associées.
Le Décret en réglemente l'organisation et le fonctionnament ainsi que les question budgetaires et comptables.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No