Décret n.2005/3090 du 29 août 2005 fixant la qualité et les missions des agents assermentés chargés du contrôle et de la certification des semences.

Le présent décret fixe la qualité et les missions des agents assermentés chargés du contrôle et de la certification des semences, qui sont désignés par le Ministre chargé de l'agriculture.
Il peut s'agir d'inspecteurs semenciers où d'analystes semenciers. Les premiers ont pour mission d'effectuer les opérations de certification de semences sur le terrain et le contrôle de qualité des semences mises en vente. Ils sont assistés par des contrôleurs semenciers. Les analystes semenciers ont pour mission d'effectuer les analyses des échantillons des semences en laboratoire. lls sont assistés des laborantins semenciers. Les attributions des inspecteurs et des contrôleurs semenciers sont détaillées par le texte.