Décret n° 2003/178 portant organisation du Ministère des affaires économiques, de la programmation et de l’aménagement du territoire.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte organisation du Ministère des affaires économiques, de la programmation et de l’aménagement du territoire, chargé, entre autre de l'élaboration des projets et programmes relatifs à la mise en oeuvre de la politique d'aménagement du territoire.
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Date of text
Notes
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires notamment celles du décret n° 98/070 du 4 mai 1998 portant organisation du Ministère des investissements publics et de l'aménagement du territoire ainsi que celles du décret n° 98/217 du 9 septembre 1998 portant organisation du Ministère de l'économie et des finances.
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No