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Décret n° 2005/0142/PM modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2003/2220/PM portant création, organisation et fonctionnement d’un comité interministériel de suivi de la mise en oeuvre du document de stratégie de réduction de la pauvreté.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret porte modification de l'article 3 du décret portant création auprès du Premier Ministre du comité interministériel de suivi de la mise en oeuvre du document de stratégie de réduction de la pauvreté, relatif à sa composition.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No