Décret n° 2005/087 portant organisation du ministère de l’énergie et de l'eau.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe les attributions, l'organisation et le fonctionnement du ministère de l’énergie et de l'eau, qui a pour mission d'élaborer, de mettre en oeuvre et d'évaluer la politique du Gouvernement en matière de production, de transport et de distribution de l'énergie et de l'eau. A ce titre, il est chargé: - de l'élaboration des plans et stratégies gouvernementales en matière d'alimentation en énergie et en eau; - de la prospection, de la recherche et de l'exploitation des eaux dans les villes et les campagnes; - de la promotion des énergies nouvelles, en liaison avec le ministère chargé de la recherche scientifique. Il assure la tutelle des établissements et sociétés de production, de transport, de stockage et de distribution de l'électricité, du gaz, du pétrole et de l'eau, de la Société Camerounaise de Dépôts Pétroliers.
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Date of text
Notes
Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 96/227 du 1er octobre 1996 portant organisation du Ministère des Mines, de l'Eau et de l'Energie.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No