Décret n° 2008-0737-PM du 23 avril 2008 fixant les règles de sécurité, d'hygiène et d'assainissement en matière de construction.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe les règles de sécurité, d'hygiène et d’assainissement en matière de construction.
Les règles d'hygiène et de salubrité dans les bâtiments sont destinées à préserver la santé, notamment en ce qui concerne la circulation de l’air, l’ensoleillement, la protection contre l’humidité, les parasites, la toxicité par inhalation ou par contact, dans la conception de l’habitation.
Quant aux règles d’assainissement, elles portent sur la collecte, le traitement et la restitution, au milieu naturel des fluides simples pollués par les activités humaines (eaux usées, station d'épuration).
Les règles d'hygiène et de salubrité dans les bâtiments sont destinées à préserver la santé, notamment en ce qui concerne la circulation de l’air, l’ensoleillement, la protection contre l’humidité, les parasites, la toxicité par inhalation ou par contact, dans la conception de l’habitation.
Quant aux règles d’assainissement, elles portent sur la collecte, le traitement et la restitution, au milieu naturel des fluides simples pollués par les activités humaines (eaux usées, station d'épuration).
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No