Décret n° 2010/384 du 23 décembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence du service civique national de participation au développement.

Le présent décret crée l’Agence du service civique national de participation au développement (ASCNPD), et fixe son organisation et son fonctionnement. L’Agence est investie d’une mission de mobilisation des énergies pour le développement économique, social et culturel du pays, et de promotion du sentiment national et patriotique, du sens de la discipline, de la tolérance, de l’intérêt général, de la dignité du travail, de l’esprit civique et de la culture de la paix. A ce titre, elle assure: pour les jeunes de 17 à 21 ans concernés par la période obligatoire de soixante (60) jours: la formation au civisme, à l’éducation physique, sportive et culturelle; la consolidation de la solidarité et de l’intégration nationales; la formation au secourisme et à la protection civile; la sensibilisation à la protection de l’environnement. Pour des personnes qui s’engagent comme volontaires pour une période de six mois: le développement des aptitudes à la création des activités génératrices de revenus; la formation professionnelle; la réalisation des travaux d’intérêt général dans les domaines d’activités du secteur public ou privé. L’Agence organise ses activités sur l’ensemble du territoire national par le biais de ses annexes.