Décret n° 2011/0003/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux Communes en matière de promotion des activités de production artisanale d'intérêt communal.

Le présent décret fixe les modalités suivant lesquelles les communes exercent, à compter de l'exercice budgétaire 2011, les compétences ci-après transférées par l'État en matière de promotion des activités de production artisanale d'intérêt communal : l'organisation des salons de l'artisanat au niveau local; l’appui aux artisans et aux entreprises artisanales au niveau local.