Décret n° 2011/2584/PM du 23 août 2011 fixant le régime de protection des sols et du sous-sol

Le présent décret fixe le régime de protection des sols et du sous-sol. Toute activité relative à l’exploitation des sols s’effectue de manière à éviter au à réduire l’érosion du sol et la désertification. Est interdite, l’exploitation des zones à haut risque d’érosion. Un arrêté du préfet pris sur proposition des services techniques territorialement compétents, délimite les zones à haut risque d’érosion et en détermine les modalités de sécurisation.