Décret N° 2014/608 du 31 décembre 2014 portant ratification de la Charte de l'eau du Bassin du Lac Tchad, adoptée à N'Djamena le 30 avril 2012.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret ratifie la Charte de l'eau du Bassin du Lac Tchad, adoptée à N'Djamena le 30 avril 2012.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No