Décret n° 2016/0003/PM du 13 janvier 2016 portant organisation et fonctionnement du Conseil national de la consommation.

Le présent décret fixe l’organisation et fonctionnement du Conseil National de la Consommation, ci-après désigné « le Conseil ». Organe consultatif placé auprès du Ministre chargé de la protection du consommateur, le Conseil a pour missions de: promouvoir l'échange de vues entre les pouvoirs publics, les organisations de protection des intérêts collectifs des consommateurs et les organisations patronales; favoriser la concertation entre les représentants des intérêts des consommateurs et les délégués des organisations patronales sur les questions relatives à la protection du consommateur; émettre des avis sur tous les projets de texte à caractère législatif et réglementaire susceptibles d'avoir une incidence sur la consommation de biens et services ou sur la protection du consommateur; étudier toutes les questions relatives à la consommation de biens et services ou à la protection du consommateur qui lui sont soumises par le Gouvernement. Les membres du Conseil National de la Consommation sont issus des services publics, privés (organisations patronales) et de la société civile notamment les organisations de défense des droits des consommateurs.